Les dates à retenir

• 1er août 2026 : signature du décret n° 2026-728 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, publié au Journal officiel le 4 août.
• Jusqu’au 31 octobre 2026 : les audits se déroulent sur le référentiel actuel.
• À partir du 1er novembre 2026 : audits initiaux, de surveillance et de renouvellement se font sur le nouveau référentiel. Les organismes déjà certifiés n’ont pas à repasser une certification complète : ils seront évalués sur les nouvelles exigences lors de leur prochain audit.

Ce qui change concrètement

Le changement de fond tient en une idée : l’auditeur ne se contente plus de vérifier qu’un document existe, il apprécie son effectivité. Autrement dit, la procédure doit être appliquée, et vous devez pouvoir le montrer. Les principales évolutions :

• Information du public (indicateurs 1 à 3) : une information accessible, détaillée et vérifiable, sans mention susceptible d’induire en erreur. Les taux de résultats affichés (réussite, satisfaction, insertion) doivent être accompagnés de leur mode de calcul.
• Violences sexistes et sexuelles, harcèlement (indicateur 12) : leur prise en compte doit être explicite et traçable.
• Formation à distance (indicateur 19) : il faut démontrer un suivi réel des apprenants, au-delà des simples relevés de connexion.
• Sous-traitance et portage salarial (indicateur 27) : le donneur d’ordre doit s’assurer que le sous-traitant respecte le référentiel et en assurer la traçabilité dans les contrats. Détails sur ma page Qualiopi, formateur indépendant et sous-traitance.
• Amélioration continue (indicateur 32) : une approche plus préventive, avec une analyse des risques qualité.
• CFA : plusieurs indicateurs renforcés (ruptures de contrat, information des mineurs, gouvernance) et un indicateur 33 nouveau, qui impose un dispositif d’évaluation des enseignements par les apprentis, distinct de la simple satisfaction.

Certaines modalités doivent encore être précisées par arrêté. Je mets cette page à jour au fil des textes et du guide de lecture officiel.

Votre check-list avant votre prochain audit

1. Relire vos fiches formation et votre site : chaque chiffre affiché a-t-il une méthode de calcul écrite et justifiable ?
2. Compléter les fiches avec les blocs de compétences, équivalences, passerelles et suites de parcours quand c’est pertinent.
3. Formaliser votre dispositif de prévention et de signalement des violences et du harcèlement, et garder la trace de sa diffusion.
4. Pour vos formations à distance : nommer un référent, documenter les relances et les échanges avec les apprenants.
5. Reprendre vos contrats de sous-traitance : clause de conformité au référentiel, preuves attendues, modalités de contrôle.
6. Mettre à jour votre démarche d’amélioration continue avec une analyse des risques.

Questions fréquentes

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Légifrance) ; guide de lecture du référentiel national qualité (ministère du Travail). Page mise à jour en septembre 2026.