Formateurs indépendants · organismes donneurs d’ordre
Qualiopi et formateur indépendant : faut-il être certifié, et comment sous-traiter en règle ?
Vous êtes formateur indépendant et vous hésitez à vous lancer dans Qualiopi ? Vous êtes un organisme qui fait appel à des sous-traitants ? Les règles ont bougé en 2024 et bougent encore au 1er novembre 2026. Je vous aide à y voir clair et à sécuriser vos contrats.
Formateur indépendant : Qualiopi est-il obligatoire ?
Qualiopi n’est pas une autorisation d’exercer : c’est la condition pour que vos formations soient financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Régions). Tout dépend donc de la façon dont vos clients paient.
- Vous vendez en direct, avec financement public ou mutualisé : la certification est nécessaire.
- Vos clients paient sur leurs fonds propres : elle n’est pas obligatoire, mais elle peut rassurer.
- Vous intervenez en sous-traitance d’un organisme certifié : en règle générale, vous n’avez pas besoin d’être certifié, c’est le donneur d’ordre qui porte la qualité devant l’auditeur.
- Exception CPF : depuis le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, applicable au 1er avril 2024, le sous-traitant d’une action financée par le CPF doit lui aussi être certifié, sauf exemption prévue pour les micro-entrepreneurs sous le seuil de chiffre d’affaires du régime.
Ce choix a des conséquences sur votre temps et votre chiffre d’affaires : c’est souvent la première question que nous regardons ensemble.
Organismes : ce que change l’indicateur 27 au 1er novembre 2026
Avec le nouveau référentiel Qualiopi, le donneur d’ordre doit non seulement s’assurer que son sous-traitant respecte le référentiel, mais aussi en assurer la traçabilité dans le contrat de sous-traitance. Des échanges informels ne suffisent plus. Concrètement, vos contrats doivent prévoir :
- une clause d’engagement du sous-traitant à respecter le référentiel national qualité ;
- la liste des preuves que le sous-traitant doit fournir (émargements, évaluations, supports, qualifications) ;
- les modalités de contrôle par le donneur d’ordre ;
- les justificatifs de compétence de l’intervenant.
Comment je vous aide
- Formateur indépendant : un diagnostic honnête (certification ou sous-traitance ?), puis, si vous vous lancez, la préparation de votre audit initial Qualiopi avec une documentation à la taille d’une structure d’une personne.
- Organisme donneur d’ordre : revue et mise à jour de vos contrats de sous-traitance et de portage, tableau de suivi des sous-traitants et de leurs preuves.
- Sous-traitant d’un organisme certifié : je vous aide à fournir les preuves attendues sans y passer vos soirées.
Sources : décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Ces règles évoluent : vérifiez toujours auprès de votre certificateur. Page mise à jour en septembre 2026.
Une situation particulière ?
Expliquez-moi comment vous travaillez et qui finance vos formations : je vous dis ce qui s’applique. Voir l’accompagnement Qualiopi.